CGU
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.innossbofficial.com.
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
M SOUL RECORDS LTD
71-75 Shelton Street
WC2H 9JQ, London
United Kingdom
Email : support@innossbofficial.com
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site.
4. Compte utilisateur
L’utilisateur peut créer un compte afin de :
- Passer commande
- Accéder à ses billets
- Suivre ses achats
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Produits et services
Le site propose :
- Vente de produits dérivés officiels (merchandising)
- Vente de billets pour événements
- Informations sur les événements
- Mise en relation pour booking et collaborations
Les produits et services sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, musique, marque Innoss’B, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
7. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou suppression du compte.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
- Le traitement des commandes
- La gestion des comptes
- L’amélioration de l’expérience utilisateur
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
9. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- D’erreurs ou omissions sur le site
- D’un mauvais usage du site par l’utilisateur
- De dommages indirects liés à l’utilisation du site
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Billetterie et événements
Les billets achetés sur le site sont :
- Non remboursables sauf annulation
- Non échangeables sauf mention contraire
L’organisation des événements peut être modifiée sans préavis.
12. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Royaume-Uni.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
📩 support@innossbofficial.com