CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Innoss'B Official, édité par M SOUL RECORDS LTD.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur la société

M SOUL RECORDS LTD

71-75 Shelton Street

WC2H 9JQ, London

United Kingdom

📩 support@innossbofficial.com

3. Produits et services

Le site propose notamment :

La vente de produits dérivés officiels (merchandising)
La vente de billets pour concerts et événements
Des produits issus des marques officielles d’Innoss’B
Des services liés au booking, collaborations et événements

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les visuels et les produits livrés.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) ou dans toute autre devise affichée sur le site.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant le paiement.

5. Commandes

Toute commande effectuée sur le site constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

De fraude suspectée
De problème de paiement
D’informations incomplètes ou incorrectes

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement tiers.

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire des utilisateurs.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le pays, le transporteur ou des circonstances exceptionnelles.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Billetterie et événements

Les billets vendus sur le site sont :

Non remboursables sauf annulation officielle de l’événement
Non échangeables sauf mention contraire
Strictement personnels

L’organisateur se réserve le droit de modifier :

La date
Le lieu
Le programme
Les horaires d’un événement

En cas d’annulation officielle, les modalités de remboursement seront communiquées aux acheteurs.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable :

Les produits physiques peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours après réception, sauf produits personnalisés ou ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.
Les billets d’événements, prestations culturelles et contenus numériques ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute demande doit être adressée à :

📩 support@innossbofficial.com

10. Retours et remboursements

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.

Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

D’une mauvaise utilisation des produits
D’une interruption temporaire du site
De dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (logos, visuels, vidéos, musiques, textes, marques, produits, identité visuelle d’Innoss’B, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

Le traitement des commandes
La gestion des comptes clients
Le suivi des achats
L’amélioration des services

Les données sont traitées conformément au RGPD et aux réglementations applicables.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

14. Modification des CGV

M SOUL RECORDS LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au Royaume-Uni.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des juridictions compétentes.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :